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Immobilier et investissement
Services de fiduciaires du DLD
Une transaction immobilière à Dubaï se conclut dans un bureau de fiduciaire du Dubai Land Department. Que vous achetiez, vendiez, donniez ou levez une hypothèque, le dossier doit être préparé avant le rendez-vous. Nous vérifions chaque document, guidons les parties et veillons à ce que le transfert aboutisse le jour même.
En un coup d’œil
Ce que nous prenons en charge
- Contrôle préalable des documents de chaque partie avant le rendez-vous
- Examen de la procuration et des signataires
- Conseils sur les documents du promoteur et de la banque
- Une liste prête pour la transaction à apporter chez le fiduciaire
- Coordination avec le bureau du fiduciaire le jour J
Ce que vous fournissez
- 01Titre de propriété ou Oqood
- 02Passeport, visa et Emirates ID de l’acheteur et du vendeur
- 03MOU signé (formulaire F) ou contrat de vente
- 04NOC du promoteur
- 05Documents hypothécaires ou NOC de la banque, le cas échéant
- 06Procuration si une partie ne peut pas être présente
Comment ça marche
Étape par étape.
Contrôle préalable
Vous envoyez les documents que vous détenez. Nous vous indiquons ceux qui manquent et ceux qui nécessitent un NOC, une évaluation ou une mise à jour.
Coordination
Nous contactons le promoteur, la banque et le bureau du fiduciaire pour fixer le rendez-vous et confirmer le total exact des frais.
Rendez-vous
Les deux parties (ou leurs mandataires) se rendent au bureau du fiduciaire. Le fiduciaire examine le dossier et le transfert est exécuté le jour même.
Remise
Le titre de propriété est délivré numériquement sur le compte DLD du nouveau propriétaire, et toute hypothèque est inscrite ou levée sur place.
Bon à savoir
Avant de commencer.
Transfert de propriété par vente
Acheteur et vendeur transfèrent un bien achevé, le fiduciaire agissant comme intermédiaire officiel.
Délivrance du titre de propriété
Première immatriculation d’un bien livré par le promoteur, remplaçant l’Oqood par un titre de propriété.
Transfert par donation (Hiba)
Transfert d’un bien entre parents au premier degré, avec des frais et des formulaires différents de ceux d’une vente.
Mainlevée et inscription d’hypothèque
Mainlevée d’une hypothèque après le dernier paiement, ou inscription d’une nouvelle hypothèque sur le bien.
NOC et coordination avec le promoteur
Obtention du NOC du promoteur et règlement des charges avant le rendez-vous chez le fiduciaire.
Évaluation et pièces justificatives
Obtention du certificat d’évaluation du DLD exigé pour une hypothèque ou une donation.
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